1. Éditeur du site web
Cesite web est géré par la société Wasinger Advisory GmbH, opérant sous la marque « Wasinger Media House ». Badenerstrasse 34, 8952 Schlieren, canton de Zurich, Suisse.
2. Registre du commerce et numéro d'identification de l'entreprise
Forme juridique : société à responsabilité limitée (GmbH).
Siège social : Schlieren, canton de Zurich, Suisse.
UID / Numéro d'enregistrement au registre du commerce : CHE-298.454.957.
CH-ID : CH-020-4075729-1, inscrit au registre du commerce du canton de Zurich.
2.6 WMH behält sich vor bei kurzfristigen Anfragen (14 Tage oder weniger vor dem Produktionstag) eine Aufwandspauschale für die Machbarkeitsprüfung resp. Abklärungen vor der Offertenstellung in der Höhe von pauschal CHF 1'200.- in Rechnung zu stellen. Cette somme ne sera pas remboursée en cas d'adjudication.
3. Taxe sur la valeur ajoutée
La société Wasinger Advisory GmbH est inscrite au registre des assujettis à la TVA de l'Administration fédérale des contributions.
Numéro de TVA : CHE-298.454.957 TVA.
4. Personne habilitée à représenter la société
4.1 Absagen oder Reduzierungen von Aufträgen bedürfen einer beidseitigen Einigung. Wird ein erteilter Auftrag reduziert oder annulliert, behält sich WMH folgendes vor :
Verrechnung der bisher geleisteten Arbeit
Vérification des unités et des conditions d'octroi de l'aide
Remboursement de tous les frais d'opportunité liés à la réduction ou à l'annulation (= 20 % de frais d'annulation pour le montant de l'adjudication).
Les coûts prévus, qui n'ont pas été pris en compte, peuvent être augmentés au cours d'une année par rapport à l'année précédente.
Directeur général et responsable du contenu de ce site web : Pascal Wasinger.
5. Contact
Téléphone: +41 44 500 22 31
E-mail : info@wasingermediahouse.com
Site web : www.wasingermediahouse.com
6. Clause de non-responsabilité relative aux contenus
Wasinger Advisory GmbH décline toute responsabilité quant à l'exactitude, la précision, l'actualité, la fiabilité et l'exhaustivité des informations publiées sur ce site web.
Toute responsabilité de Wasinger Advisory GmbH est exclue en cas de préjudices matériels ou immatériels résultant de l'accès, de l'utilisation ou de la non-utilisation des informations publiées, d'une utilisation abusive de la connexion ou de défaillances techniques.
Toutes les offres sont sans engagement. La société Wasinger Advisory GmbH se réserve expressément le droit de modifier, compléter ou supprimer tout ou partie des pages ou de l’offre sans préavis, ou d’en suspendre la publication de manière temporaire ou définitive.
7. Droit d'auteur
Les droits d'auteur et tous les autres droits relatifs aux contenus, images, photos et autres fichiers figurant sur ce site web appartiennent exclusivement à Wasinger Advisory GmbH ou aux titulaires de droits expressément mentionnés. Toute reproduction d'un élément quelconque nécessite l'obtention préalable d'une autorisation écrite.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Seul le droit suisse s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Dans la mesure où la loi le permet, le tribunal compétent est celui du siège social de Wasinger Advisory GmbH à Schlieren, dans le canton de Zurich.
Dans les cas suivants, le WMH ne peut pas obtenir de compensation :
Si le montant de l'indemnité prévu dans l'offre est atteint et/ou si l'indemnité est demandée par le client.
Si un problème est survenu au cours de la procédure d'autorisation de l'hémophilie par la troisième personne, il n'y a pas lieu de l'inclure dans la procédure d'autorisation de l'hémophilie.
Si l'écart par rapport au résultat escompté résulte d'une mesure prise par le client ou à la demande du client.
- WMH décline toute responsabilité en cas d'interruptions ou de pertes de qualité imputables à l'infrastructure Internet locale du client ou de tiers (fournisseur d'accès).
