AGB

2.1 La demande d'intervention du WMH peut être effectuée par écrit (lettre d'information, bulletin de salaire ou demande d'intervention par courrier électronique).

2.2 Toute collaboration entre WMH et ses clients est régie par le règlement des frais, dans lequel le montant des frais est fixé. L'art des services et des travaux dans ce domaine découle des concepts, des méthodes, des produits ou des éléments de l'entreprise mis au point par WMH.

2.3 Les offres de WMH, qui ont été élaborées de manière schématique, sont valables (cf. art. 3 et 4 de la loi suisse sur les obligations). Die Kunden bestätigen verbindliche Angebote schriftlich (Vertrag, unterschriebener Kostenvoranschlag oder bestätigter Kostenvoranschlag), womit die entsprechende Vereinbarung, als zustande gekommen gilt.

2.4 Des modifications peuvent être apportées. Le WMH informe les clients de manière exhaustive, si un calcul de coût doit être effectué. Enteht bei Mehraufwand ein Budget- Überschreitung, der aufgrund von Änderungen, Ergänzungen oder Erweiterungen des Auftrags entsteht, wird als zusätzliche Leistung nach dem vereinbarten Stundensatz abgerechnet.

2.5 WMH ist gemäss diesen Allgemeinen Geschäftsbedingungen berechtigt, nach eigener Einschätzung zusätzliche, externe Dienstleister respektive externe Unternehmer für die vertragsgemässe Erfüllung des Auftrags beizuziehen. Solche Dritten haben die rechtliche Qualifikationen von Erfüllungsgehilfen (Art. 101 OR).

2.6 WMH behält sich vor bei kurzfristigen Anfragen (14 Tage oder weniger vor dem Produktionstag) eine Aufwandspauschale für die Machbarkeitsprüfung resp. Abklärungen vor der Offertenstellung in der Höhe von pauschal CHF 1'200.- in Rechnung zu stellen. Cette somme ne sera pas remboursée en cas d'adjudication.

3.1 Les conditions générales et les conditions d'utilisation sont, dans la mesure du possible, identiques. Des modifications peuvent être apportées aux conditions de vente. Les prix et les échéances doivent être calculés au plus juste.

3.2 Les conditions d'utilisation prévues ne peuvent être appliquées qu'une seule fois, lorsque les clients ont accès à toutes les informations, données et données non nécessaires, conformément aux conditions fixées par le WMH. Les pertes et les coûts qui résultent de l'utilisation d'informations non fiables, non complètes ou non conformes à la législation en vigueur, ainsi que de l'utilisation d'informations non vérifiées, sont à la charge du client.

3.3 Dans le cadre de la réalisation de projets, WMH met les clients en garde. L'inobservation de l'une ou l'autre de ces clauses empêche les clients de faire valoir les droits qui leur sont reconnus par la loi, si WMH leur a accordé un droit anormal.

3.4 Les catastrophes naturelles et la violence extrême (p. ex. la mort, les pandémies, etc.) lient le WMH à l'obligation de rendre compte, mais font du WMH une nouvelle application de l'obligation de rendre compte qui lui a été imposée. Les vérifications sont effectuées conformément aux dispositions légales, de sorte que les redevances qui, jusqu'à présent, ont été accordées par l'HMM, doivent, dans chaque cas, être remboursées par les clients, avec un taux d'annulation de 20 %.

4.2 D'autre part, le WMH a le droit d'utiliser son travail, déjà existant, lors de l'annulation de l'accord et de le modifier. Les droits à l'indemnisation ne s'appliquent pas à la WMH.

‍BeiAufträgen die annulliert werden, hat WMH folgende Ansprüche auf Entschädigung :

Stornierungsbedingungen
60 - 30 Tage vor Produktion : 20% des Auftragwertes
29 - 14 Tage vor Produktion : 30% des revenus
13 - 07 Tage vor Produktion : 40% des recettes fiscales
06 - 03 Tage vor Produktion : 75% des résultats d'audit
02 - 00 Tage vor Produktion : 100% des résultats

6.1 WMH rechnet seine Leistungen, soweit im Einzelfall nicht ausdrücklich anders geregelt, nach Arbeitsaufwand auf der Basis des vereinbarten Stunden-/Tagestarifs ab. Die Vergütung versteht sich zzgl. der gesetzlichen Mehrwertsteuer.

6.2 Die Leistungen von WMH enthalten grundsätzlich 1 Revision à vier 4 Stunden (Layouts, Storyboards, Grafiken, Animationen, Filmschnitt etc.), sofern nicht anders vereinbart. Les révisions supplémentaires ou importantes (plus de 4 semaines) doivent être effectuées séparément.

6.3 Pour les commandes d'un montant supérieur à CHF 20'000.-, 30% du montant total de la commande doivent être versés, 30% après la production et 40% après l'adjudication, à moins qu'il ne s'agisse d'une autre commande. Pour les achats de CHF 5'000.- à CHF 20'000.-, 50% de la contribution sera versée avant l'adjudication et les 50% restants seront versés après l'adjudication. Les prestations de l'AMM qui, dans le rapport de prix, ne sont pas aussi élevées que dans le prix de vente, sont des prestations non remboursables, qui sont remboursées en totalité.

6.4 Les paiements sont effectués dans les 30 jours suivant la date de paiement des factures. Die Regelung des Zahlungsverzugs richten sich nach den Bestimmungen des Schweizerischen Obligationenrechts (Art. 102 - 109 OR).

Le WMH s'efforce de faire en sorte que ses activités soient bien gérées, bien conçues et bien comprises. Elle s'engage à ce que les informations qu'elle a obtenues ou qu'elle a élaborées pour ses clients soient gérées de manière transparente.

8.1 Le WMH est une condition préalable à l'octroi d'une aide financière supplémentaire et à l'octroi d'une aide financière équivalente à celle qui a été octroyée dans le cadre du programme.

8.2 L'attribution d'un montant supérieur à la valeur de l'aide accordée par le WMH ne peut pas être accordée par le WMH. Une aide pour les patients indirects ou les patients atteints d'une maladie grave est exclue.

8.3 La responsabilité pour les produits qui ne sont pas conformes à la loi ou à d'autres dispositions légales incombe exclusivement au client.

9.1 L'annulation est considérée comme réussie si elle n'est pas annulée avant l'expiration d'un délai de 15 jours à compter de la date de l'annulation. Wenn nach Ablauf von 15 Arbeitstagen WMH keine Erklärung zur Abnahme zugeht, gilt das Leistungsergebnis als abgenommen und wird in Rechnung gestellt.

9.2 Beanstandungen gegen einer von WMH erbrachten Leistung, sind unverzüglich, spätestens innerhalb 15 Tagen nach Abgabe, schriftlich anzuzeigen.

9.3 Ist die Überprüfung des Leistungsergebnisses erfolgreich, erklären die Kunden gegenüber WMH schriftlich die Abnahme.

9.4 Bei berechtigten Beanstandungen erfolgt eine Nachbesserung. Verweigern die Kunden die Abnahme und erklärt in diesem Zuge den Rücktritt vom Auftrag, behält WMH den Vergütungsanspruch für bereits begonnene sowie geleistete Arbeiten, zuzüglich 20% Annullierungskosten-Gebühr.

10.1 Les droits d'auteur pour les travaux scientifiques que WMH a conçus pour ses clients (par exemple, des concepts, des photos, des films, des images en continu, des animations, des photos, etc.) sont applicables à l'Agence.

10.2 Si rien d'autre n'est prévu, les droits d'auteur s'appliquent aux clients après l'enregistrement complet de la technique du projet, et notamment pour l'objectif défini dans le cadre du projet. Cette règle de protection des données ne s'applique pas à l'utilisation des données de référence, si la technique d'utilisation n'est pas plus performante. Les parties peuvent s'opposer à tout moment à la mise en œuvre des mesures de protection et à l'utilisation des données de référence. Les clients du WMH sont tenus d'informer le WMH et de veiller à ce que le traitement soit effectué de manière appropriée. Die Kunden haben auch nach Erwerb eines Nutzungsrechts ausdrücklich keine Exklusivrechte erworben. Les droits d'utilisation des tiers (mannequins, artistes, musiciens, compositeurs, etc.) doivent être respectés. Si un concept relatif à ce domaine est utilisé, il ne doit l'être qu'en association avec le WMH et de manière séparée.

10.3 Software, Schriften, Bilder and other geschützte Objekte verwendet WMH nur with den nötigen Lizenzrechten. En cas de violation des droits d'auteur par les clients (par exemple, en raison d'une décision prise par le WMH, etc.), le WMH ne peut être tenu pour responsable.

10.4 En outre, les clients doivent être conscients que le WMH peut leur fournir des listes de références sur sa page d'accueil, dans les médias sociaux ou dans d'autres documents d'information pour les aider à accomplir leur travail. En outre, les clients sont encouragés à indiquer que leur nom d'entreprise, y compris l'URL, doit être ajouté à la liste des clients du WMH, qui est également valable pour les produits de l'industrie. Si une clause de non-divulgation entre WMH et les clients a été établie, elle s'éteindra dans les 3 ans et l'agent pourra à ce moment-là publier librement les travaux en question.

10.5 Les données personnelles des clients dans le cadre de l'accord de coopération, qu'elles aient été obtenues ou non par des tiers, seront traitées par WMH et utilisées dans le cadre de l'accord de coopération. Les données ne sont utilisées que pour les zones internes et ne sont pas transmises à d'autres personnes. WMH s'en tient à la loi sur la protection des données en vigueur. Les clients s'engageront dans ce traitement des données.

L'inversion de l'ordre des choses n'empêche pas l'inversion de l'ordre des choses. Les parties s'efforceront, dans le cadre de l'inobservation des règles, de faire en sorte que l'on substitue à la règle de l'inobservation des règles une règle de l'inobservation des règles de l'inobservation des règles de l'inobservation des règles de l'inobservation des règles de l'inobservation des règles de l'inobservation des règles de l'inobservation des règles.

‍Beieiner Störung in der Zusammenarbeit setzen die WMH und die Kunden alles daran, eine einvernehmliche Lösung ohne rechtliche Schritte zu finden. Sollte dies scheitern, ist der Gerichtsstand der für den Sitz von WMH örtlich zuständige Gericht. Es gilt Schweizer Recht.

Stand : 29.04.2022, CH-8952 Zürich-Schlieren