AGB

2.1 La demande d'intervention du WMH peut être effectuée par écrit (lettre d'information, bulletin de salaire ou demande d'intervention par courrier électronique).

2.2 Toute collaboration entre WMH et ses clients est régie par le règlement des frais, dans lequel le montant des frais est fixé. L'art des services et des travaux dans ce domaine découle des concepts, des méthodes, des produits ou des éléments de l'entreprise mis au point par WMH.

2.3 Les offres de WMH, qui ont été élaborées de manière schématique, sont valables (cf. art. 3 et 4 de la loi suisse sur les obligations). Die Kunden bestätigen verbindliche Angebote schriftlich (Vertrag, unterschriebener Kostenvoranschlag oder bestätigter Kostenvoranschlag), womit die entsprechende Vereinbarung, als zustande gekommen gilt.

2.4 Des modifications peuvent être apportées. Le WMH informe les clients de manière exhaustive, si un calcul de coût doit être effectué. Enteht bei Mehraufwand ein Budget- Überschreitung, der aufgrund von Änderungen, Ergänzungen oder Erweiterungen des Auftrags entsteht, wird als zusätzliche Leistung nach dem vereinbarten Stundensatz abgerechnet.

2.5 WMH ist gemäss diesen Allgemeinen Geschäftsbedingungen berechtigt, nach eigener Einschätzung zusätzliche, externe Dienstleister respektive externe Unternehmer für die vertragsgemässe Erfüllung des Auftrags beizuziehen. Solche Dritten haben die rechtliche Qualifikationen von Erfüllungsgehilfen (Art. 101 OR).

2.6 WMH behält sich vor bei kurzfristigen Anfragen (14 Tage oder weniger vor dem Produktionstag) eine Aufwandspauschale für die Machbarkeitsprüfung resp. Abklärungen vor der Offertenstellung in der Höhe von pauschal CHF 1'200.- in Rechnung zu stellen. Cette somme ne sera pas remboursée en cas d'adjudication.

3.1 Les conditions générales et les conditions d'utilisation sont, dans la mesure du possible, identiques. Des modifications peuvent être apportées aux conditions de vente. Les prix et les échéances doivent être calculés au plus juste.

3.2 Les conditions d'utilisation prévues ne peuvent être appliquées qu'une seule fois, lorsque les clients ont accès à toutes les informations, données et données non nécessaires, conformément aux conditions fixées par le WMH. Les pertes et les coûts qui résultent de l'utilisation d'informations non fiables, non complètes ou non conformes à la législation en vigueur, ainsi que de l'utilisation d'informations non vérifiées, sont à la charge du client.

3.3 Dans le cadre de la réalisation de projets, WMH met les clients en garde. L'inobservation de l'une ou l'autre de ces clauses empêche les clients de faire valoir les droits qui leur sont reconnus par la loi, si WMH leur a accordé un droit anormal.

3.4 Les catastrophes naturelles et la violence extrême (p. ex. la mort, les pandémies, etc.) lient le WMH à l'obligation de rendre compte, mais font du WMH une nouvelle application de l'obligation de rendre compte qui lui a été imposée. Les vérifications sont effectuées conformément aux dispositions légales, de sorte que les redevances qui, jusqu'à présent, ont été accordées par l'HMM, doivent, dans chaque cas, être remboursées par les clients, avec un taux d'annulation de 20 %.

4.2 D'autre part, le WMH a le droit d'utiliser son travail, déjà existant, lors de l'annulation de l'accord et de le modifier. Les droits à l'indemnisation ne s'appliquent pas à la WMH.

‍BeiAufträgen die annulliert werden, hat WMH folgende Ansprüche auf Entschädigung :

Stornierungsbedingungen
60 - 30 Tage vor Produktion : 20% des Auftragwertes
29 - 14 Tage vor Produktion : 30% des revenus
13 - 07 Tage vor Produktion : 40% des recettes fiscales
06 - 03 Tage vor Produktion : 75% des résultats d'audit
02 - 00 Tage vor Produktion : 100% des résultats

6.1 WMH facture ses prestations, sauf disposition contraire expresse dans des cas particuliers, en fonction du temps de travail effectué, sur la base du tarif horaire/journalier convenu. La rémunération s'entend hors taxe sur la valeur ajoutée légale.

6.2 Sauf indication contraire dans l'offre, une série de corrections consolidées est comprise dans le prix. Les autres ajustements ainsi que les corrections de l'auteur (modifications ultérieures du briefing par le client) sont facturés en fonction du temps passé (160 CHF/h). Les commentaires concernant la phase de correction incluse doivent être communiqués par écrit au prestataire dans les 10 jours ouvrables suivant la transmission du projet. En l'absence de retour dans ce délai, le travail est considéré comme approuvé (acceptation automatique) et la facture finale est due.

6.3 Pour les commandes à partir de CHF 20 000, sauf accord contraire, 30 % de la rémunération totale est due à la passation de la commande, 30 % après la production et 40 % après l'acceptation. Pour les commandes comprises entre 5 000 CHF et 20 000 CHF, 50 % de la rémunération totale est facturé à la passation de la commande et les 50 % restants après l'exécution de la commande. Les prestations de WMH qui ne sont pas expressément mentionnées dans le devis comme étant comprises dans le prix sont des prestations accessoires qui seront facturées séparément.

6.4 Les paiements sont exigibles 30 jours après la date de facturation. Les dispositions relatives aux retards de paiement sont régies par les dispositions du Code suisse des obligations (art. 102 à 109 CO).

Le WMH s'efforce de faire en sorte que ses activités soient bien gérées, bien conçues et bien comprises. Elle s'engage à ce que les informations qu'elle a obtenues ou qu'elle a élaborées pour ses clients soient gérées de manière transparente.

8.1 Le WMH est une condition préalable à l'octroi d'une aide financière supplémentaire et à l'octroi d'une aide financière équivalente à celle qui a été octroyée dans le cadre du programme.

8.2 L'attribution d'un montant supérieur à la valeur de l'aide accordée par le WMH ne peut pas être accordée par le WMH. Une aide pour les patients indirects ou les patients atteints d'une maladie grave est exclue.

8.3 La responsabilité pour les produits qui ne sont pas conformes à la loi ou à d'autres dispositions légales incombe exclusivement au client.

9.1 L'annulation est considérée comme réussie si elle n'est pas annulée avant l'expiration d'un délai de 15 jours à compter de la date de l'annulation. Wenn nach Ablauf von 15 Arbeitstagen WMH keine Erklärung zur Abnahme zugeht, gilt das Leistungsergebnis als abgenommen und wird in Rechnung gestellt.

9.2 Beanstandungen gegen einer von WMH erbrachten Leistung, sind unverzüglich, spätestens innerhalb 15 Tagen nach Abgabe, schriftlich anzuzeigen.

9.3 Ist die Überprüfung des Leistungsergebnisses erfolgreich, erklären die Kunden gegenüber WMH schriftlich die Abnahme.

9.4 Bei berechtigten Beanstandungen erfolgt eine Nachbesserung. Verweigern die Kunden die Abnahme und erklärt in diesem Zuge den Rücktritt vom Auftrag, behält WMH den Vergütungsanspruch für bereits begonnene sowie geleistete Arbeiten, zuzüglich 20% Annullierungskosten-Gebühr.

10.1 Les droits d'auteur pour les œuvres créatives développées par WMH pour ses clients (par exemple, concepts, photos, films, enregistrements en streaming, animations, graphiques, etc.) restent la propriété de l'agence.

10.2 Sauf accord écrit contraire, les droits d'utilisation sont transférés aux clients après paiement complet de la facture du projet, et ce pour l'usage défini dans le projet. Les droits d'auteur restent la propriété de WMH. Le client obtient un droit d'utilisation sur le produit final. La remise des données brutes (fichiers RAW, fichiers de projet) n'est pas due et nécessite une rémunération distincte (frais de rachat). Pour toute utilisation dépassant le cadre du contrat, les clients doivent en informer WMH et indemniser WMH en conséquence. Même après avoir acquis un droit d'utilisation, les clients n'ont expressément acquis aucun droit exclusif. Les droits d'utilisation de tiers (mannequins, agences photographiques, musiciens, speakers, etc.) doivent être réglés séparément. Si un concept est réutilisé au-delà de ce cadre, cela n'est autorisé qu'en accord avec WMH et doit faire l'objet d'une rémunération séparée.

10.3 WMH n'utilise les logiciels, polices, images et autres objets protégés qu'avec les droits de licence nécessaires. WMH ne peut être tenue responsable des violations des droits d'auteur par les clients (par exemple, au moyen de modèles remis à WMH, etc.).

10.4 Sauf accord contraire, les clients acceptent que WMH puisse, si nécessaire, utiliser les prestations réalisées pour eux comme référence sur son site Internet, sur les réseaux sociaux ou dans d'autres supports publicitaires afin de prouver son travail. En outre, les clients acceptent que le nom de leur entreprise, éventuellement accompagné de l'URL, soit ajouté à la liste des clients de WMH, également utilisée à des fins publicitaires. Si une clause de confidentialité a été convenue entre WMH et les clients, celle-ci expire après 3 ans et l'agence peut alors publier librement tous les travaux.

10.5 Les données personnelles des clients qui sont divulguées dans le cadre de la relation commerciale, directement ou par des tiers, sont enregistrées par WMH et traitées à des fins commerciales. Les données sont utilisées uniquement à des fins internes et ne sont pas transmises à des tiers. WMH respecte la législation en vigueur en matière de protection des données. Les clients consentent à ce traitement des données.

10.6 Le client n'est pas autorisé à utiliser les images et les vidéos fournies pour l'entraînement de l'intelligence artificielle (AI Machine Learning) sans l'accord écrit de WMH.

L'inversion de l'ordre des choses n'empêche pas l'inversion de l'ordre des choses. Les parties s'efforceront, dans le cadre de l'inobservation des règles, de faire en sorte que l'on substitue à la règle de l'inobservation des règles une règle de l'inobservation des règles de l'inobservation des règles de l'inobservation des règles de l'inobservation des règles de l'inobservation des règles de l'inobservation des règles de l'inobservation des règles.

En cas delitige dans le cadre de la collaboration, WMH et ses clients mettront tout en œuvre pour trouver une solution à l'amiable sans recourir à des mesures juridiques. Si cela s'avère impossible, le for juridique compétent est celui du siège social de WMH. Le droit suisse s'applique.

Version : 01/01/2026, CH-8952 Zurich-Schlieren